Un indivisaire qui occupe un bien doit-il verser un loyer aux autres indivisaires ?

Alexis et sa sœur sont propriétaires d’une maison de famille sur l’île d’Oléron, ils en ont hérité au décès de leurs parents. La sœur d’Alexis vit dans cette maison à l’année. A-t-il le droit d’en percevoir un loyer ?

En principe, chaque indivisaire peut user et jouir des biens de l’indivision. Alexis devrait donc pouvoir avoir accès à la maison au même titre que sa sœur. La loi prévoit que lorsque l’un des indivisaires utilise privativement le bien en question, cette personne doit, sauf convention contraire, payer des indemnités. À ce titre, Alexis devrait donc percevoir un loyer.

Bien souvent, le litige porte sur le montant de ce loyer. Il peut tout à fait être fixé à l’amiable entre les deux parties. Si le cas est porté devant la justice, le juge regardera la valeur locative de la maison.

Une question ? C’est sur hello@mysweetimmo.com que ça se passe !

© Ariane Artinian