Réception d’actes notariés à distance : La plateforme Quai des Notaires décroche le label du CSN !

Suite à un audit* effectué par le Bureau Véritas, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a labellisé le 2 avril Quai des Notaires. En obtenant ce label, la plateforme qui permet aux notaires la réception de leurs actes notariés à distance franchit une nouvelle étape au service des notaires et de leurs clients.

Le label du CSN a été délivré à Quai des Notaires à la suite d’un audit* effectué par Bureau Veritas, auditeur indépendant, constatant la conformité de la plateforme aux exigences fonctionnelles et techniques, portées par le cahier des charges relatif à la charte pour un développement éthique du numérique notarial.

Technologie et signature qualifiée

Quai des Notaires a développé une technologie intégrant la signature électronique qualifiée DocuSign, via sa plateforme de certification d’identité IDNOW, certifiée par l’ANSSI. Conforme au décret n°2020-395 du 03 avril 2020  autorisant les actes notariés à distance, cette technologie associée à la vidéo conférence agréée par le CSN (LifeSize) permet désormais aux notaires de recevoir leurs actes authentiques à distance.

« J’ai créé Quai des Notaires pour répondre aux nouveaux enjeux de simplification et d’accessibilité. Avec ce label et l’acte à distance nous franchissons une nouvelle étape au service des notaires, leurs clients et leurs besoins de mobilité, se félicite Patrick Mc Namara, notaire retrayant et fondateur de Quai des notaires. Nous allons continuer d’étoffer notre offre de services avec prochainement de nouvelles avancées majeures… ». A suivre…