Attention aux fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle usurpant la dénomination de la succursale en France de ZURICH INSURANCE PLC et du courtier AON France, sis à Paris.

Ces attestations frauduleuses utilisent le nom d’une société aujourd’hui radiée, la société GROUPE PROVISO, et la présentent comme étant autorisée à exercer l’activité de conseil en investissements financiers en France, ce qui n’a jamais été le cas.

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un organisme d’assurance dûment autorisé à commercialiser de tels contrats en France est obligatoire notamment pour l’exercice de l’activité de conseil en investissements financiers.

ZURICH INSURANCE PLC, agréée par la Banque centrale d’Irlande (CBI) est autorisée à commercialiser des garanties financières et des contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle en France, notamment via une succursale sise à Paris[1].

AON France[2] est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS, en qualité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

ZURICH INSURANCE PLC et AON France ont confirmé le caractère frauduleux de ces attestations utilisant comme bénéficiaire le nom de la société Groupe PROVISO[3]. Cette société dont l’extrait Kbis mentionne qu’elle a été radiée d’office par ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS en date du 20 mai 2021, n’est pas autorisée à exercer l’activité de conseil en investissements financiers en France.

Si vous avez été victime de cette fraude, l’ACPR vous invite à déposer une plainte dans les meilleurs délais.

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[1] ZURICH INSURANCE PLC (succursale en France), 112 avenue Wagram 75017 Paris. [2] AON France, 31-35 rue de la Fédération 75015 Paris, société immatriculée à l’Orias sous le n° 07001560. [3] GROUPE PROVISO, société radiée d’office du RCS de Bobigny (SIREN 789 892 460, 1 rue de Galilée 93160 Noisy-le-Grand).