Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : Le Sénat limite la possibilité de hausse à 25%

Le Sénat à majorité de droite a tenté mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2023, d’apporter une réponse à la tension du marché du logement dans les zones touristiques, sans convaincre le gouvernement.

Le débat sur ce sujet sensible s’est tenu alors que de nombreux maires sont reçus cette semaine au Sénat, dans le cadre de leur Congrès.

« Ce sujet n’est que la suite d’une réforme (suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, ndlr) non financée, bâclée, et que les collectivités doivent aujourd’hui, comme elle le peuvent traiter« , a d’emblée affirmé le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).

« Les Français ont peut-être fait des économies » avec cette suppression, « mais les Français n’arrivent plus à se loger« , a renchéri la centriste Annick Billon.

Pour l’écologiste Ronan Dantec, « qu’on ne puisse plus vivre chez soi dans son territoire (…) est en train de provoquer une rupture profonde dans le pays« .

Le projet de loi de finance prévoit jusqu’à 60% de majoration la taxe d’habitation

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale un article permettant d’élargir les « zonages« , où les communes sont autorisées à majorer de 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires.

L’objectif est d’offrir un levier supplémentaire aux communes où les populations locales peinent à trouver un logement à l’année, alors que des logements existent mais sont rarement occupés.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué que « selon les chiffres de Bercy, 80% des communes » qui ont droit à cette majoration n’utilisent pas cette possibilité ».

Les sénateurs mettent en garde contre le risque de matraquage des résidences secondaires

Des propositions ont été faites dans l’hémicycle pour aller au-delà en permettant de « décorréler » les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et des taxes foncières, afin que l’augmentation de la première ne pénalise pas mécaniquement l’habitat permanent. Mais des sénateurs ont mis garde contre un risque de « matraquage » des résidences secondaires.

« Cette règle de lien, certes contraignante, permet d’éviter qu’une collectivité fasse peser la charge de l’impôt sur une catégorie particulière de contribuables », a souligné M. Husson.

« Ce que nous demandons c’est d’autoriser les collectivités à décider ce qui est bon pour elles en matière fiscale« , a plaidé le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner.

Après de longs débats, le Sénat a finalement voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de « compromis » proposé par Philippe Bas (LR) pour donner aux collectivités une marge de manoeuvre, mais limitée.

Selon cet amendement, « il serait possible d’augmenter dans la limite de 25% la taxe sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bâti« , a précisé M. Bas.