Logement social: la ville de Marseille sous la menace d’une procédure de carence

La ville de Marseille n’a pas rempli son obligation de construire suffisamment de logements sociaux.
Le préfet de la région PACA menace la ville de Marseille de subir une procédure de carence.

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La ville de Marseille est sous la menace d’une procédure de carence en matière de construction de logements sociaux, faute d’avoir réalisé ses objectifs dans ce domaine entre 2020 et 2022, selon un courrier de la préfecture des Bouches-du-Rhône révélé mardi par La Marseillaise.

« Par comparaison (…) aux objectifs de réalisation de votre commune, je conclus au non-respect d’au moins un des objectifs triennaux fixés sur cette période », écrit le préfet Christophe Mirmand dans ce courrier daté du 13 mars et consulté par l’AFP.

Sur la période 2020-2022, selon le bilan préfectoral, la municipalité n’a réalisé que 38,2% de son objectif, qui était la construction de 7.674 logements locatifs sociaux dans une ville où plus de 40.000 demandes de ce type de logements sont en attente.

Dans son courrier la préfecture précisait que la mairie avait deux mois pour répondre et notamment « préciser les actions mises en œuvre (…) sur cette période, les raisons qui ont conduit au non-respect de la totalité des objectifs de rattrapage, la nature des difficultés rencontrées ».

La décision définitive d’un éventuel placement en carence de la ville sera prise ensuite, précise-t-elle encore.

Permis de construire : La ville pourrait être placée sous tutelle de l’Etat

Si le préfet prononçait la carence, la ville pourrait être contrainte de payer des amendes voire être placée sous tutelle de l’Etat pour la délivrance de permis de construire.

« Le courrier du préfet pointe la carence historique de Marseille liée à la précédente majorité. Ce qui est ironique, c’est qu’il nous fixe à nous des objectifs inatteignables de rattrapage des manques de la droite. 7.000 logements sociaux, ça voudrait dire qu’on aurait autorisé que des logements sociaux pendant trois ans« , se défend dans La Marseillaise Mathilde Chaboche, adjointe chargée de l’urbanisme à la municipalité.

Le Printemps marseillais, large coalition de gauche et d’écologistes, avait succédé en juin 2020 à Jean-Claude Gaudin, dont la fin de mandat avait été particulièrement marquée par la question du mal-logement dans la deuxième ville de France, après l’effondrement de deux immeubles vétustes en novembre 2018 qui avait fait huit morts.

Lors des états généraux du logement organisés fin 2022 par la mairie de Marseille, la municipalité avait évoqué la construction de quelque 4.500 logements par an, dont 2.300 logements « abordables ». Dans son programme électoral, le Printemps marseillais promettait la construction de 30.000 logements en six ans, soit 5.000 par an, « adaptés aux revenus des Marseillais ».

Par MySweetImmo avec AFP