Immobilier Paris : Le risque de nuisances sonores justifie le refus de permis d’un meublé touristique

La cour administrative d’appel de Paris a donné raison à la mairie pour s’être opposée à la création de trois meublés touristiques type Airbnb, au motif que ceux-ci présentaient des « risques de nuisances sonores excessives » pour le voisinage.

La Mairie de Paris refuse la transformation de locaux artisanaux en meublés de type Airbnb

En février 2020, la mairie dirigée par la socialiste Anne Hidalgo avait refusé de délivrer à la société ALJ un permis de construire pour le changement de destination de locaux d’artisanat, situés en rez-de-chaussée sur cour dans le quartier du Sentier (centre), en trois meublés touristiques pouvant accueillir « simultanément jusqu’à douze personnes« , rappelle la cour dans son arrêt rendu mardi et diffusé mercredi.

La mairie avait invoqué le motif que « le projet, en raison de l’augmentation des flux et des nuisances sonores dans la cour de l’immeuble d’habitation, est de nature à porter atteinte à sa salubrité« .

La cour administrative d’appel confirme la décision en raison du risque de nuisances

La société avait obtenu du tribunal administratif, en septembre 2022, l’annulation de cette décision. Mais la cour administrative d’appel a à son tour annulé le jugement de première instance.

« Le projet, par sa nature, son importance, et eu égard à la configuration des lieux, présente un risque de nuisances, notamment sonores, excédant les désagréments habituels de voisinage inhérents à l’occupation de logements collectifs » et peut donc « porter atteinte à la salubrité« , estime-t-elle.

A Paris, où se loger est une gageure, seules les résidences principales peuvent être louées librement comme meublés touristiques, à condition de les déclarer en mairie et dans une limite de 120 jours par an.

La location en meublé touristique d’une résidence secondaire doit elle faire l’objet d’un changement d’usage très contraignant, avec une obligation de compensation par la location en logement classique d’une surface équivalente, voire double ou triple selon les zones.

Référence juridique : Cour administrative de Paris