Loyer : Peut-on vraiment l’augmenter en cours de bail ?

Un propriétaire peut-il décider d’augmenter le loyer d’un logement déjà loué, en plein milieu du contrat ? L’augmentation de loyer en cours de bail n’est possible que dans des cas très encadrés. Voici un rapide tour d’horizon des règles applicables et des droits des locataires.

Le loyer est, en principe, fixe pendant toute la durée du bail

Sauf clause spécifique, un propriétaire ne peut pas modifier le loyer en cours de bail. Le montant est fixé au moment de la signature du contrat et reste identique pendant toute sa durée.

Seule exception : la présence d’une clause de révision annuelle, qui permet une augmentation encadrée, calculée à partir de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee. Cette révision ne peut intervenir qu’une fois par an, à la date prévue dans le bail. Sans cette clause, aucune augmentation n’est légalement possible, même en cas d’inflation ou de hausse des charges.

Dans quels cas l’augmentation du loyer en cours de bail est-elle autorisée ?

Une augmentation du loyer en cours de bail n’est possible que dans des cas précis, définis par la loi :

• Révision annuelle prévue au bail : elle est strictement encadrée, basée sur l’IRL.
• Travaux d’amélioration : s’ils sont lourds et justifiés, ils peuvent entraîner une revalorisation du loyer, à condition d’un accord entre les parties.
• Colocation avec baux individuels : une chambre relouée peut avoir un tarif différent, sans impact sur les autres colocataires.

En dehors de ces situations, une augmentation en cours de bail est interdite, même si le propriétaire invoque des charges plus élevées ou une évolution du marché.

Comment réagir face à une augmentation injustifiée ?

Certaines demandes d’augmentation sont abusives, voire illégales. En cas de doute :

• Vérifiez votre contrat de location : la révision est-elle prévue ? à quelle date ?
• Calculez l’IRL correspondant à la période concernée (outil disponible sur insee.fr).
• Demandez une justification écrite au bailleur ou à l’agence.
• Refusez toute augmentation non encadrée et conservez les échanges écrits.

Si le désaccord persiste, contactez l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) pour obtenir un conseil neutre, ou saisissez le juge des contentieux de la protection.

L’augmentation du loyer en cours de bail est une exception, et non une règle. Elle doit être prévue au contrat, justifiée, et strictement encadrée. Sans cela, vous êtes en droit de la refuser. Mieux vaut vérifier avant d’accepter.