Immobilier et crise du logement : Le CESE veut encadrer les loyers dans toutes les grandes villes

Face à une crise du logement qualifiée d’« alarmante », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose 22 mesures fortes, dont l’extension de l’encadrement des loyers à toutes les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue. L’institution appelle aussi à une relance ambitieuse du logement social et à une meilleure prise en compte des enjeux climatiques et territoriaux.

Le CESE tire la sonnette d’alarme sur la crise du logement

Réuni en assemblée plénière, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté mardi un avis comprenant 22 recommandations pour faire face à ce qu’il qualifie de « crise alarmante » du logement. L’avis a été adopté à une large majorité avec 123 voix pour et deux abstentions.

« Comment concevoir que dans un pays comme la République française, on ne soit pas capable d’assumer le droit au logement pour toutes et pour tous ? », a déclaré Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et co-rapporteure de cet avis.

L’objectif affiché est de répondre « de manière prospective aux grandes mutations » et aux « défis sociaux, démographiques, territoriaux et écologiques » liés à l’habitat, selon le communiqué du CESE.

Encadrement des loyers : vers une extension aux grandes villes

Parmi les mesures phares figure l’extension de l’encadrement des loyers à toutes les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue. Une initiative forte, dans un contexte de forte pression sur les marchés locatifs des grandes agglomérations.

Le CESE veut ainsi freiner la hausse continue des loyers, qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, en élargissant un dispositif aujourd’hui limité à certaines villes.

Logement social, ruralité et transformation du bâti : un plan d’action territorial

Pour faire face à la pénurie de logements abordables, le CESE appelle à fixer un objectif ambitieux de 750 000 logements sociaux en cinq ans, dont au moins 40 % de très sociaux. Il recommande également un soutien renforcé aux petites opérations en zones rurales.

Voic les mesures territoriales envisagées :

• Encourager les collectivités à acquérir du foncier pour construire ;
• Transformer les friches en logements abordables ;
• Créer une contribution des employeurs publics à l’effort de construction, calquée sur le « 1 % logement » du privé (la PEEC), et utilisée localement.

Le CESE propose aussi d’adapter la réglementation pour faciliter la transformation du bâti existant (logements vacants, bureaux, commerces) et d’instaurer un statut fiscal incitatif pour les bailleurs.

Rénovation, fiscalité, foncier : pour un habitat plus durable et accessible

Face au changement climatique, le CESE recommande de rendre obligatoire la prise en compte du confort thermique d’été dans tous les projets de rénovation. Trop de travaux, selon lui, se concentrent uniquement sur l’hiver.

Il invite également à anticiper l’inhabitabilité de certains logements en acceptant et en finançant les pertes de surfaces induites par les rénovations énergétiques.

L’organisme propose une régulation des prix du foncier et se prononce en faveur d’une loi d’orientation pour le logement, assortie d’une programmation quinquennale territorialisée, incluant un volet habitat rural.

Enfin, il souhaite que le prochain programme national de rénovation urbaine soit centré sur :

• la qualité architecturale des constructions,
• la renaturation des espaces urbains,
• et la promotion de la mixité sociale.