Immobilier : Ce qui change au 1er octobre

À partir du 1^er octobre, plusieurs entrées en vigueur font évoluer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le DPE, MaPrimeRénov’, les APL et les aides pour les installations solaires pour les particuliers. Tour d’horizon.

Revalorisation des fiches CEE pour les Pompes à chaleur individuelles

Deux fiches d’opérations standardisées sont concernées :

• BAR-TH-171 : pour les PAC air/eau
• BAR-TH-172 : pour les PAC eau/eau ou sol/eau
  Ces fiches voient leurs forfaits d’économies d’énergie revus à la hausse.

Taux de TVA réduite sur l’installation de panneaux photovoltaïques

Selon l’arrêté du 8 septembre 2025, la TVA est réduite à 5,5 % pour certaines installations photovoltaïques (< 9 kWc), sous couverts de conditions cumulatives à respecter.

Actuellement, le taux de TVA est de 10 % pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et de 20 % pour celles supérieures à 3 kWc.

Nouvelles mesures contre la fraude au DPE

Conformément à la politique de lutte contre la fraude au DPE, depuis le 1^er octobre, ce dernier est mieux encadré.

• Le nombre de DPE qu’un diagnostiqueur peut réaliser sur 12 mois sera plafonné à 1 000. Au-delà de ces seuils et sans justification recevable, le diagnostiqueur fera l’objet d’une suspension.
• Les certifications et contrôles seront renforcés par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
• Un QR code officiel sera attribué à chaque professionnel pour sécuriser les résultats.

Ces mesures visent à garantir que les diagnostics soient fiables et que les propriétaires et locataires disposent d’informations exactes.

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur

Le guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur sera de nouveau accessible en octobre. La réouverture ciblera en priorité les propriétaires les plus impactés par la précarité énergétique.

Dans un premier temps, seuls les ménages très modestes pourront déposer un dossier, suivis des ménages modestes en fonction de la dynamique de dépôt. Le nombre de nouveaux dossiers acceptés jusqu’à la fin de l’année 2025 sera limité à 13 000.

Le taux de subvention des travaux, quel que soit le nombre de classes gagnées sur DPE, est désormais de:

• 45 % pour les ménages aux ressources intermédiaires,
• 10 % pour les ménages aux ressources supérieures.

Les plafonds des dépenses éligibles sont abaissés :

• 30 000 euros si le projet de travaux permet un gain de deux classes sur le DPE,
• 40 000 euros s’il permet un gain de trois classes ou plus.

Les logements doivent être classés E, F ou G au DPE pour être éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. Le bonus de subvention de 10 % précédemment accordé aux passoires énergétiques est supprimé.

Les APL revalorisées

Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1^er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2^e trimestre de l’année en cours.

Bonus écologique de 1000 euros pour les voitures électriques

Une prime exceptionnelle de 1 000 euros est disponible à partir du 1^er octobre 2025 pour l’achat de véhicules électriques assemblés en Europe et dotés d’une batterie européenne.

Cette prime vient s’ajouter au « coup de pouce véhicules particuliers électriques », qui peut aller jusqu’à 4 200 euros pour l’achat d’un véhicule éligible.