Encadrement des loyers : Une “fausse bonne idée” pour le marché locatif selon la FFB Grand Paris

Après plusieurs années marquées par une chute de la construction de logements, le gouvernement veut accélérer la relance du secteur. Le Premier ministre a fixé un objectif de 2 millions de logements construits d’ici 2030, estimant que le logement reste « l’une des premières préoccupations des Français ».

Pour le Pôle Habitat FFB Grand Paris, cette ambition va dans le bon sens. Mais la fédération estime qu’une généralisation de l’encadrement des loyers pourrait fragiliser les effets attendus de cette politique de relance. Comment ? En freinant l’investissement locatif privé, ce qui réduirait encore l’offre de logements disponibles.

Un rapport qui pointe les limites du dispositif

Le débat intervient après la remise, le 22 mai, d’un rapport consacré aux effets économiques et redistributifs de l’encadrement des loyers. Rédigé par les économistes Guillaume Chapelle et Gabrielle Fack, ce document met en avant plusieurs limites du dispositif.

Selon ses auteurs, l’encadrement des loyers reste complexe à appliquer, notamment en raison du manque de données fiables sur les loyers de référence dans certains territoires.

Le rapport souligne également que les effets redistributifs restent limités. À Paris notamment, les gains bénéficieraient davantage aux ménages les plus aisés qu’aux publics les plus modestes.

Autre point soulevé : le coût pour les finances publiques. La baisse des revenus fonciers réduit mécaniquement les recettes fiscales liées à l’investissement locatif. Les auteurs rappellent qu’environ un tiers de la baisse des loyers est indirectement financé par l’État.

Le risque d’une baisse de l’offre locative

Pour la FFB Grand Paris, le principal risque concerne surtout l’offre de logements locatifs privés à moyen terme.

L’organisation estime que des propriétaires pourraient choisir de vendre leur bien plutôt que de continuer à louer avec une rentabilité jugée insuffisante. Les fonds récupérés seraient ensuite orientés vers des placements considérés comme plus liquides et plus rentables.

Selon la fédération, cette dynamique pourrait accentuer les tensions déjà observées sur le marché locatif privé.

« Pour faire baisser durablement les loyers, il est primordial de produire et remettre des logements sur le marché. Or l’encadrement des loyers engendre exactement l’inverse : il décourage l’investissement et raréfie l’offre », alerte Marc Gedoux, président du Pôle Habitat FFB Grand Paris.

Le Pôle Habitat FFB Grand Paris estime également que le dispositif peut avoir plusieurs conséquences à moyen terme : raréfaction de l’offre, baisse de la mobilité résidentielle ou encore dégradation du parc privé faute d’entretien suffisant.

Des propriétaires majoritairement particuliers

La fédération veut aussi rappeler le profil des bailleurs privés en France. Selon les chiffres de l’ANIL cités dans le communiqué, 84 % des bailleurs particuliers possèdent un ou deux logements seulement.

Pour ces ménages, l’investissement locatif représente souvent un complément de revenus ou une préparation à la retraite dans un contexte de vieillissement de la population.

Le Pôle Habitat FFB Grand Paris appelle donc les pouvoirs publics à encourager davantage les propriétaires qui investissent, entretiennent et rénovent leurs logements, notamment pour accompagner les objectifs de rénovation énergétique du parc immobilier.