A quelle fréquence faut-il procéder au ramonage de la cheminée ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil répond à une question traitant du ramonage de la cheminée.

Je suis locataire d’une petite maison, avec cheminée en Eure et Loir. L’agence immobilière qui gère le bien me demande le
justificatif du ramonage. A quelle fréquence dois-je  procéder au ramonage de la cheminée ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le ramonage de la cheminée est à la charge du locataire.
La périodicité du ramonage est fixée par le règlement sanitaire départemental (RSD).
Vous pouvez consulter ce document auprès de la préfecture ou en ligne.
Pour répondre précisément à Christophe, le RSD d’Eure et Loir prévoit, que les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation (art.31-6).
Dans d’autres RSD, ce ramonage peut être effectué au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d’utilisation.
Le ramonage doit être fait par une entreprise qualifiée par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du
Bâtiment. Un certificat doit être remis.

Vous voulez en savoir plus ? Ecoutez la réponse détaillée d’Emmanuelle Jaulneauen 3 minutes dans le Coup de fil du droit, une émission coproduite par MySweetimmo.com et BusinessFilImmo.

© Ariane Artinian
Era France