Qui doit payer l’huissier si celui-ci réalise l’état des lieux ?

Jamel est en train de quitter son logement. Son propriétaire l’informe que l’état des lieux sera fait par un huissier. Qui devra régler la facture ?

Tout dépend de la situation. Si l’état des lieux peut être fait de manière amiable et contradictoire entre Jamel et son propriétaire, sans que personne ne s’y oppose, le bailleur peut décider de se faire représenter par un mandataire ; soit un huissier, soit une agence. Mais ce sera à lui de supporter seul le coût de cette représentation, puisque Jamel ne s’y oppose pas.

Mais, si l’état des lieux ne peut pas être établi aimablement et contradictoirement, c’est à dire par exemple si les parties ne s’entendent pas sur une date précise, si le locataire ou le bailleur ne se rendent pas disponibles ou sont injoignables, alors l’état des lieux sera établi par huissier et à frais partagés !

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© Emmanuelle Jaulneau