Comment créer un passage vers la voie publique pour un terrain enclavé ?

Rémi veut vendre un terrain, mais celui-ci est enclavé. Comment peut-il s’arranger pour créer un accès sur la rue ?

Un terrain enclavé, c’est effectivement une parcelle qui n’a pas d’accès, ou pas d’accès suffisant, sur la voie publique. Ces terrains sont définis ainsi dans l’article 682 du Code civil. Rémi a le droit de demander à ses voisins un passage, c’est à dire la création d’une « servitude de passage » suffisante pour assurer la desserte de son lot.

Deux cas de figure : soit les voisins s’entendent, et ils créent eux-mêmes conventionnellement cette servitude de passage, soit ils ne s’entendent pas et il faudra dans ce cas saisir le juge pour que lui-même crée la servitude. Il faut, pour créer cette servitude, qu’il n’y ait pas d’autre accès possible sur la voie publique.

Si l’enclave résulte d’une division de terrain, le passage ne peut être demandé en priorité que sur les terrains qui ont fait l’objet de la division (ou de l’échange ou de la vente). Il faut donc d’abord essayer de passer sur le terrain issu de la division, et si vraiment c’est impossible ou que l’accès reste insuffisant, alors on peut demander aux terrains voisins.

La nouvelle servitude de passage devra être correctement rédigée et inscrite au service de publicité foncière.

Si, comme Rémi, le doute vous tenaille, écrivez-nous… hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau