Un artisan peintre doit-il aussi établir un devis détaillé pour ses clients ?

Grégoire veut faire repeindre son appartement, et il se demande si l’artisan auquel il veut faire appel doit lui établir un devis détaillé…

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Oui ! La réglementation impose même à un professionnel qui va faire des travaux chez un particulier de lui établir un devis détaillé, et ce avant l’exécution des travaux. Cette obligation concerne les prestations de dépannage, de réparation, d’entretien… Et ce, dans les secteurs du bâtiment mais aussi de l’équipement de la maison.

Ce qu’on appelle un devis détaillé est un devis qui fait apparaître plusieurs sortes d’informations : la date et la durée de validité du devis, la date de début et la durée estimée des travaux, le décompte détaillé et la description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire (notamment le prix du mètre carré ou le prix linéaire des produits), le prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre, les frais de déplacement et la somme globale à payer, hors-taxe et TTC avec l’indication des taux de TVA applicables. Dernière indication qui doit apparaitre : le caractère payant ou gratuit de ce devis !

Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où il l’a accepté, c’est à dire lorsqu’il a signé le document avec la mention « Bon pour travaux ». Un prestataire qui n’établit pas de devis encourt une amende de 1 500 euros.

https://soundcloud.com/ariane-artinian/un-artisan-peintre-doit-il-aussi-etablir-un-devis-detaille-pour-ses-clients

Des questions avant d’engager des travaux chez vous ? On vous éclaire sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste