Un syndic a-t-il le droit de démissionner ?

Le syndic de la copropriété de Camille annonce qu’il va démissionner. A-t-il le droit de le faire ?

Oui bien sur, un syndic a le droit de démissionner avant la fin de son mandat, mais cette démission ne doit pas engendrer de préjudice pour la copropriété. La loi prévoit aussi que le syndic respecte un délai de préavis de trois mois avant que sa démission ne soit effective. Il doit en avertir le président du conseil syndical, à défaut ; chaque copropriétaire et tout cela par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il lui est ensuite conseillé de convoquer une assemblée générale pour prendre acte de sa démission, et nommer un nouveau syndic. Cela permettra à la copropriété d’avoir toujours un syndic en fonction.

Quels devoirs et quels droits pour le syndic ? On répond à vos questions sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau : Juriste
Ce contenu vous a plu,
faites un don pour soutenir My Sweet Immo
Je soutiens MySweetimmo
Newsletter
Abonnez-vous gratuitement !