Y a t-il une distance à respecter entre piscine et une cloture ?

Piscine
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Faut-il respecter une distance entre une piscine et une clôture ?

Citation

Il existe deux possibilités afin de connaître les distances d’implantation de bâtiments ou de piscines par rapport à une limite séparative.


Soit la commune dispose d’un document d’urbanisme, type PLU : dans ce cas il faut se rapprocher de la mairie pour savoir quelles sont les différentes règles d’implantation.

Soit la commune ne dispose pas de document d’urbanisme : il faut alors faire application de l’article R111-17 du code de l’urbanisme qui prévoit une implantation sur la limite séparative ou à trois mètres.

Dans tous les cas, les règles d’implantation sont indépendantes des problématiques de voisinage que la présence d’une piscine peut engendrer.

Les références juridiques

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Article R111-17 du code de l’urbanisme
Document d’urbanisme de la commune s’il existe

Emmanuelle Jaulneau est juriste, Expert SVP.
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