Crédit immobilier : Ai-je droit au prêt Accession d’Action Logement à 1,5 % ?

Son taux d’intérêt a beau avoir triplé de 0,5% à 1,5% au 1er mars dernier, le prêt accession d’Action Logement reste particulièrement intéressant pour boucler votre plan de financement dans un contexte de hausse des taux généralisée. Reste à savoir si vous pouvez y prétendre. MySweetImmo répond à vos questions.

Maison et argent pour obtenir un pret accession

© adobestock

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Qu’est-ce que le prêt Accession Action Logement ?

Le prêt Accession Action Logement (ex « 1 % logement » ou « 1 % patronal ») est un prêt complémentaire qui sert à financer en partie l’achat ou la construction d’une résidence principale, dans l’ancien ou dans le neuf.

Il peut être accordé en complément d’un prêt immobilier principal ou d’autres prêts complémentaires.

Puis-je bénéficier du prêt Accession Action Logement ?

Pour pouvoir bénéficier du prêt Action Logement,vous devez :

  • être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus
  • avoir remboursé par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance Loca-Pass) en cours et liés à votre résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.

Pour obtenir, un prêt Accession, vous devez d’abord vous connecter à la plateforme Accession et tester votre éligibilité. Si vous êtes éligible, vous pourrez effectuer votre demande en ligne. Attention, vous avez 30 jours pour terminer de compléter votre demande de prêt.

Le Prêt Accession Logement est-il soumis à des plafonds de ressources ?

Oui. Pour bénéficier du Prêt Action Logement vos ressources ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources qui varient selon la la composition de votre ménage zone géographique où se situe le logement.

La première colonne, seul élément règlementaire, indique les plafonds de ressources annuels à prendre en compte. La seconde colonne indique une estimation des ressources mensuelles par catégorie de ménage calculée.

Quel type d’opération immobilière puis-je financer avec un Prêt Accession ?

Le prêt Accession finance toutes les opérations de :

  • Construction du logement,
  • Acquisition d’un logement neuf (Vefa),
  • Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le Prêt social de location accession (PSLA),
  • Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien,
  • Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.

Les logements financés doivent-ils répondre à certaines conditions ?

  • Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire
  • Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
  • Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf, le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques fixées par le Code de la construction et de l’habitation
  • Et pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM , le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit être entre A et E.

A noter : Dans tous les cas, le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire.

Combien puis-je emprunter avec un prêt Accession Action Logement ?

Le montant maximum du prêt Accession Action Logement est de 40 000 euros sur une durée de remboursement qui ne peut excéder 25 ans.

Le taux d’intérêt du prêt accession est de 1,5% hors assurance obligatoire depuis le 1er mars 2023. « Il sera susceptible d’être ajusté si l’évolution des conditions des marchés le nécessite », précise Action Logement.

Par MySweetImmo