Locations touristiques illégales: Lourde amende pour le propriétaire d’un unique studio à Paris

Le propriétaire d’un studio de 33 m² à Paris a écopé de 110 000 euros d’amende pour l’exploitation illégale de son logement via les plateformes de location touristique Airbnb et Booking, a annoncé lundi la Ville de Paris, qui avait saisi la justice.

« C’est une amende record pour un logement unique », alors que la Ville n’avait jusqu’ici fait condamner que des multipropriétaires, s’est félicité auprès de l’AFP Jacques Baudrier, adjoint communiste au maire PS Emmanuel Grégoire en charge du logement.

864 nuitées et 271 296 euros de recettes estimées

Le logement visé, situé dans le 8^e arrondissement, a cumulé 864 nuitées entre 2021 et 2025, pour des recettes estimées à 271 296 euros, selon la décision du tribunal de Paris notifiée vendredi à la mairie, soit bien au-delà du plafond annuel de location de la résidence principale, qui était de 120 jours jusqu’en 2025, et que la Ville de Paris a depuis abaissé à 90 jours.

Deux sociétés condamnées et un retour à l’habitation ordonné

Le propriétaire, condamné pour « changement d’usage illicite sans autorisation préalable« , avait divisé l’exploitation en sociétés distinctes: l’une propriétaire, l’autre assurant la sous-location du logement, a détaillé Jacques Baudrier. « La justice a condamné les deux maillons du montage », a expliqué la Ville, qui dispose d’une équipe spécialisée dans le contrôle des locations touristiques.

Le tribunal a aussi ordonné le retour effectif du logement à l’habitation.

Paris estime à 25 000 le nombre de meublés touristiques illégaux

En avril, la justice avait infligé une amende record de 585 000 euros pour la transformation illégale d’un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9^e arrondissement.

En juillet, une propriétaire de quatre logements proposés en location touristique via Airbnb sans autorisation de la Ville de Paris, avait également été condamnée à une amende de 220 000 euros, de même que la société de conciergerie mandatée pour gérer ces biens.

La Ville estime à environ 25 000 le nombre de meublés touristiques illégaux.

« On a plusieurs dizaines de procès en attente. On pense pouvoir regagner rapidement des logements grâce à ces amendes dont le rythme va s’accélérer », estime l’adjoint au logement.