Logement : les députés achèvent l’examen du projet de loi

Passoires thermiques, logement social, pouvoirs des maires… Les députés ont achevé l’examen du projet de loi logement, mais plusieurs dispositions font encore débat. Le vote est prévu mardi 24 novembre.

Le Ministre du Logement Vincent Jeanbrun devant les parlementaires à l'Assemblée Nationale

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© XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

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Les députés ont achevé vendredi l’examen du projet de loi visant à relancer le logement, après plusieurs jours de débats à l’Assemblée nationale, avant un vote solennel sur l’ensemble du texte prévu mardi.

Les discussions ont notamment été marquées par l’adoption, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement du Rassemblement national allant au-delà des propositions du gouvernement pour faciliter la remise sur le marché locatif des passoires thermiques, prévues par la loi Climat et résilience de 2021.

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a toutefois indiqué vendredi qu’il examinerait les moyens de revenir sur cette mesure, évoquant une discussion entre parlementaires en commission mixte paritaire (CMP), l’instance devant trouver un texte commun aux sénateurs et députés.

« La prochaine étape sera la commission mixte paritaire, qui aura pour rôle de trouver un compromis global sur le texte« , a précisé l’entourage du ministre.

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Logement social : les députés renforcent les pouvoirs des maires

Vendredi, les députés ont par ailleurs renforcé les pouvoirs des maires dans l’attribution des logements sociaux, en leur permettant de s’opposer à certaines candidatures, mais aussi d’en proposer de nouvelles.

Le maire pourra ainsi opposer un veto motivé à l’attribution d’un logement social si le candidat a personnellement causé des troubles graves ou répétés à l’ordre public ou à la tranquillité du voisinage au cours des trois années précédentes.

Il pourra également refuser une attribution si elle risque de compromettre les « objectifs de mixité sociale » dans la résidence, notamment au regard des niveaux de revenus des habitants. Ce motif ne pourra toutefois pas être opposé aux demandeurs reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo).

Les députés ont aussi adopté un amendement de l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard permettant au maire de proposer lui-même un candidat locataire à la commission d’attribution, en complément de ceux déjà présentés.

Ce candidat devra remplir les conditions d’accès au logement social et présenter une situation comparable à celle d’un autre demandeur, sans pouvoir évincer un ménage prioritaire. La commission restera libre de sa décision.

Cette possibilité pour les maires de proposer un candidat a été adoptée malgré l’opposition de la rapporteure Annaïg Le Meur et du gouvernement, qui redoutaient un « risque d’une forme de clientélisme« , selon Mme Le Meur.

« Ce n’est pas du clientélisme », a rétorqué Valérie Létard, défendant la possibilité pour les maires d’être « force de proposition » à situations comparables.

Le texte prévoit par ailleurs des mesures pour relancer l’investissement locatif privé et renforcer les compétences des collectivités locales en matière de logement.

Par MySweetImmo avec AFP avec AFP