Faut-il continuer à payer les charges d’un ascenseur en panne ?

Doit-on payer les charges de copropriété d’un ascenseur si celui-ci est en panne ? La réponse d’Emmanuelle Jaulneau !

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Oui, par principe, ces charges sont dues. Les copropriétaires doivent participer à toutes les charges, et la jurisprudence n’admet que par exception que les copropriétaires puissent refuser de les payer. S’il y a des erreurs de gestion, des erreurs de tenue des comptes ou des erreurs de répartition des charges, cela peut constituer une exception. On ne peut pas, par exemple, demander aux occupants du rez-de-chaussée qu’ils payent les charges de l’ascenseur.

Mais dans le cas où le service pour lequel vous payez n’est pas rendu, ce qui semble être le cas de notre internaute, vous avez tout à fait le droit de contester le paiement de ces charges, et même demander des dommages & intérêts à la copropriété voire au syndic s’il a fait preuve de négligence. Vous ne pourrez toutefois contester qu’après paiement des charges.

https://soundcloud.com/ariane-artinian/faut-il-continuer-a-payer-les-charges-dun-ascenseur-en-panne

Une question immo ? Ça se passe sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste