Qui sont les femmes qui siègent aux cotés du nouveau président Hugues Perinet-Marquet ?

Le CNTGI se féminise … Le 23 avril dernier, Hugues Perinet-Marquet a été nommé par arrêté de la Garde des Sceaux, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, 23 avril, à la tête du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, le fameux CNTGI : l’organe créé par la loi Alur qui doit être consulté pour avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs d’une part aux conditions d’accès et d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier régis par la loi Hoguet et d’autre part à la copropriété.

La parité pour les suppléants

Aux côtés de ce spécialiste du droit de la construction et immobilier, reconnu par la profession – Hugues Perinet-Marquet est professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas où il dirige le Master 2 de droit immobilier et de la construction et du Cercol (Centre d’études et de recherches sur la construction et le logement), Président de l’Association française pour le droit de la construction et de l’immobilier (AFDCI) et du Grecco (Groupe de recherche en copropriété) – siègent des représentants des professionnels de l’immobilier mais également des représentants des consommateurs, choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement dont beaucoup sont des femmes. En effet, la nouvelle version du CNTGI – modifié par la loi Elan – fait la part belle aux femmes. Un quart de ses titulaires sont de sexe féminin et la moitié des suppléants sont des suppléantes.

4 professionnelles averties chez les titulaires

Les heureuses élues du monde de l’immobilier sont Karine Olivier, directrice du groupe Oralia, (suppléant : Jean-Michel Camizon), nommée sur proposition de l’UNIS, Martine Tiberino, fondatrice de l’agence Martine Tiberino Immobilier (suppléant : Alain Duffoux), sur proposition du SNPI, Christine Fumagalli, présidente du Groupe Orpi (suppléante : Marie-Laure Leclerc de Sousa), Anne-Sophie Noa, Directrice de l’agence Citya SGTI à Tours, (suppléant, Loïc Cantin), nommées sur proposition de la FNAIM.

Parmi les autres membres du monde l’immobilier figurent Christophe Tanay, Président UNIS (suppléante : Danielle Dubrac), Philippe Salle (suppléante : Sandrine Tondetta) et Jean-Marc Torrollion, Président FNAIM (suppléante : Thierry Samdja).

Une nouvelle mouture pour le CNTGI

Pour rappel, quatre ans après la loi Alur, un nouveau texte vient modifier les modalités de fonctionnement du CNTGI et de sa commission de contrôle. Le décret prévu par la loi Elan (loi n° 2018-1021, 23 novembre 2018, art. 151) qui précise la composition et les règles de fonctionnement du CNTGI ainsi que celles de sa commission de contrôle est paru au Journal Officiel le 10 avril dernier.

Quels sont les 15 membres du CNTGI nommés par arrêté

1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle 

• Sur proposition de l’Union des syndicats de l’immobilier :

Titulaires : Christophe Tanay et Karine Olivier
Suppléants : Danielle Dubrac et Jean-Michel Camizon

• Pour le Syndicat national des professionnels immobiliers :

Titulaires : Martine Tiberino et Philippe Salle
Suppléants : Alain Duffoux et Sandrine Tondetta

• Pour la Fédération nationale de l’immobilier :

Titulaires : Christine Fumagalli, Anne-Sophie Noa et Jean-Marc Torrollion
Suppléants : Marie-Laure Leclerc de Sousa, Loïc Cantin et Thierry Samdja

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs 

• Pour la Confédération nationale du logement :

Fréderic Cappe (titulaire) et Jocelyne Herbinski (suppléante)

• Pour la Confédération générale du logement :

Michel Frechet et Stéphane Pavlovic (suppléant)

• Pour la Confédération syndicale des familles :

Romain Biessy et Camille Giraudet (suppléante)

• Pour la consommation logement et cadre de vie :

David Rodrigues et Simone Bascoul (suppléante)

• Pour Force ouvrière consommateurs

François Schmitt et Valérie Chartier (suppléante)

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier et du droit des copropriétés

Emile Hagege, directeur général de l’Association des responsables de copropriété, Jean-Jacques Olivié, président de l’Anacofi Immo (Association nationale des conseils financiers) et M. Patrice Lebatteux, avocat.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404102&categorieLien=id