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Peut-on passer chez son voisin pour des travaux de ravalement ?
Christiane doit faire procéder au ravalement du mur de sa maison, et le mur est situé à la limite de sa propriété. L’entreprise qui va ravaler doit donc passer chez le voisin. Peut-il refuser ?
Sur le principe, Christiane peut avoir le droit d’accéder au terrain du voisin pour faire ravaler le mur, dès lors qu’aucun autre moyen d’accès n’est possible. En droit, cela s’appelle une « servitude de tour d’échelle ». Il s’agit du droit, pour un propriétaire, d’installer sur le terrain de son voisin des échelles ou des échafaudages pour entretenir un mur.
Christiane doit tout de même obtenir l’accord de son voisin, et rédiger un texte écrit qui fixera clairement cet accord : quelle sera la durée des travaux ? Quelles précautions seront-elles prises pour ne pas endommager le terrain du voisin ? Évidemment, Christine n’a pas le droit de rentrer d’office chez le voisin, ce serait de la violation de domicile.
Si le voisin refuse l’accord, Christine devra saisir le tribunal de grande instance pour être officiellement autorisée à rentrer. Bien entendu, l’accord écrit entre Christine et son voisin peut prévoir une indemnisation en cas de dégâts !
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