La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d’un terrain ?

Je vends un bien grevé d’une servitude de passage. Va-t-elle s’imposer aussi à mon acquéreur ?

Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les servitudes sont des charges imposées à un terrain appelé fond servant, au profit d’un terrain voisin appelé fond dominant. Ici, on parle d’une servitude de passage au profit d’un fond enclavé, c’est à dire qui n’a pas d’accès direct à la voie publique. Il s’agit donc de créer un passage via un terrain qui, lui, a accès à la voie publique.

En cas d’acquisition du terrain qui supporte la servitude, c’est à dire le fond servant, l’acquéreur doit respecter la servitude. Elle va s’imposer à lui. Il ne doit rien faire qui rendrait l’existence de la servitude plus difficile, oui qui en réduirait l’usage.

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© Emmanuelle Jaulneau