Qu’est-ce qu’un « forfait de charges » dans le cadre d’une location ?

Candice est étudiante et vient de signer son premier bail. Il prévoit un forfait pour les charges : comment cela fonctionne-t-il ?

Le forfait de charges est tout simplement une modalité de règlement des charges par le locataire. Les charges locatives, c’est à dire les services proposés au locataire (les ascenseurs, l’entretien des espaces verts, éventuellement le chauffage…) peuvent être versées sous forme de provision mensuelle, qui donne lieu à une régularisation annuelle. Mais elles peuvent aussi prendre la forme d’un forfait. Ce forfait correspond à une somme définie dans le bail, en fonction du montant des charges récupérables de l’année précédente. Ce forfait est payé en même temps que le loyer. Son montant et la périodicité du versement sont définis au bail, même si cette périodicité est en général mensuelle.

La conséquence essentielle du forfait est qu’il ne peut donner lieu à aucune régularisation. Le bailleur ne pourra réclamer aucun complément s’il s’avère insuffisant au regard de la réalité des charges.

Notez aussi que ce forfait de charges n’est possible que dans deux cas : celui de la location meublée, ou en cas de colocation si le bien est loué vide.

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© Emmanuelle Jaulneau