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Immobilier neuf et Handicap : Douche à l’italienne obligatoire dans les logements neufs en 2021
L’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction vient d’être publié au Journal Officiel.
© adobestock
Logements évolutifs et salles de bains adaptables, une nouvelle obligation en 2 temps
Après avoir fait l’objet d’une concertation animée par les services de l’Etat, cette mesure entrera progressivement en vigueur, au 1er janvier et au 1er juillet 2021.
L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur.
« Ce calendrier laissera ainsi le temps aux acteurs de la construction d’adapter leurs pratiques professionnelles, tout en traduisant la volonté du Gouvernement de généraliser rapidement ces nouvelles obligations. Les professionnels pourront s’appuyer sur des solutions techniques existantes, y compris françaises, déjà utilisées dans plusieurs pays européens.
L’arrêté entérinant ces dispositions, validé par la Ministre en charge du Logement et la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre en charge des Personnes Handicapées, vient d’être publié au Journal Officiel.
2021 sera l’année des salles de bains modulables et réversibles
L’année 2021 sera celle des premières constructions des logements évolutifs prévus par la loi ELAN, avec l’obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. L’absence de ressaut de douche permettra d’aménager plus simplement les maisons et appartements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en facilitant la transformation d’une baignoire en douche avec bac ou « à l’italienne ».
« L’Etat accompagnera les acteurs de la construction et de la promotion immobilière dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), précise le communiqué de presse. En parallèle, la concertation se poursuivra avec les acteurs de la construction pour approfondir les réponses à apporter aux besoins des personnes en situation de handicap formalisés par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). »
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