Voisins trop bruyants : Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Des bruits de pas envahissants depuis l’appartement du dessus, des nuisances qui perturbent le quotidien… En copropriété, il est possible d’obtenir des travaux d’insonorisation dans le logement à l’origine du problème. Pour cela, un trouble anormal de voisinage doit être établi. Le propriétaire peut alors être contraint d’intervenir, même en l’absence d’accord avec son voisin.

Quand le bruit peut-il justifier des travaux ?

La vie en immeuble implique d’entendre parfois ses voisins. Mais certains bruits dépassent les désagréments ordinaires de la vie en collectivité. C’est cette limite qui permet de caractériser un trouble anormal de voisinage et d’engager la responsabilité de son auteur.

Plusieurs situations pouvant conduire à imposer une insonorisation : une isolation acoustique non conforme aux normes applicables au logement, des nuisances excessives, l’usure du revêtement de sol ou son remplacement par un matériau qui laisse davantage passer les bruits. Le seul fait d’entendre les occupants de l’appartement voisin ne suffit donc pas à obtenir des travaux : le caractère anormal du trouble doit être établi.

Moquette remplacée par du carrelage : un changement lourd de conséquences

Un nouveau sol peut transformer le quotidien des voisins du dessous. Des juges ont considéré le remplacement d’une moquette par du carrelage comme une atteinte aux droits des autres copropriétaires, en raison de la forte augmentation des bruits d’impact.

Poser du carrelage n’entraîne donc pas automatiquement une obligation d’insonoriser. En revanche, lorsque les travaux dégradent fortement l’isolation acoustique et provoquent un trouble anormal, le propriétaire peut être obligé d’y remédier. Avant de changer un sol, mieux vaut donc examiner les conséquences sonores du revêtement choisi. Cette vigilance vaut également pour les équipements susceptibles de transmettre du bruit ou des vibrations, comme une climatisation installée en copropriété.

Qui doit réaliser et payer les travaux ?

Le locataire ou le propriétaire qui subit les nuisances peut d’abord rechercher un accord avec le propriétaire du logement à l’origine du trouble. Les deux parties peuvent ainsi s’entendre sur les travaux d’insonorisation à effectuer pour retrouver une cohabitation acceptable.

Si aucune solution amiable n’aboutit, la victime peut obtenir une décision de justice imposant les travaux. Le juge peut accompagner cette obligation d’une astreinte, c’est-à-dire d’une somme à payer en cas de retard dans l’exécution de sa décision. Il ne peut pas, à l’inverse, obliger la victime à financer et à réaliser des travaux chez elle pour compenser les nuisances du voisin.

Pour la personne gênée, il est aussi utile de connaître les délais pour agir contre des nuisances de voisinage : attendre une expertise pour confirmer le bruit ressenti peut retarder inutilement les démarches.

Un locataire peut-il demander à son bailleur d’insonoriser ?

Un locataire gêné par les voisins ne peut pas exiger de son propre bailleur qu’il insonorise le logement pour ce seul motif. L’insonorisation ne figure pas en effet parmi les critères de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu’il met un bien en location.

Il faut donc distinguer deux démarches : demander à son bailleur d’améliorer l’isolation du logement loué et agir contre un trouble provenant d’un autre appartement. Dans ce second cas, le locataire peut, comme un copropriétaire, obtenir des travaux dans le logement à l’origine des nuisances si un trouble anormal de voisinage est établi.