Entretien obligatoire des pompes à chaleur : la deadline approche
La date butoir concernant l’entretien des pompes à chaleur approche. Ce qu’il faut savoir pour être prêt avant le 1er juillet 2022.
© adobestock
Par Les juristes de Modelo,
le
14 septembre 2021,
mis à jour le 2 septembre 2022
Une nouvelle obligation depuis le décret du 28 juillet
C’est une nouvelle obligation passée relativement inaperçue : un décret du 28 juillet 2020 rend obligatoire l’entretien de la pompe à chaleur équipant un logement.
Sont ainsi concernés les systèmes thermodynamiques permettant le chauffage ou le refroidissement d’un logement, dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW, et inférieure ou égale à 70 kW.
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Date butoir au 1er juillet 2022 pour l’entretien des chaudières
Cet entretien biennal doit être réalisé au plus tard le 1er juillet 2022 pour les systèmes existant au 1er juillet 2020. Il sera effectué ensuite tous les 2 ans. Pour les systèmes installés après le 1er juillet 2020, le premier entretien est à prévoir 2 ans après l’installation.
Recours obligatoire à un professionnel qualifié
L’entretien doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui remet au donneur d’ordre une attestation d’entretien, dans les 15 jours de sa réalisation.
Quid du logement loué
Lorsque le logement est loué, l’entretien incombe au locataire : la réglementation est en effet calquée sur celle existant pour les chaudières.
