Crédit immobilier : Changer d’assurance emprunteur à tout moment devrait bientôt être possible

La résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur est en bonne voie

Votée par les parlementaires le 25 novembre dernier, la proposition de loi doit encore être définitivement adoptée début 2022. Le cas échéant, cette mesure permettrait aux emprunteurs de changer à tout moment d’assurance sans avoir à attendre la date d’anniversaire de leur contrat et de réaliser ainsi des économies parfois très importantes. Un délai d’un an est toutefois prévu avant que cette réforme n’entre réellement en application.

La recommandation du HCSF devient une norme juridiquement contraignante

A compter du 1^er janvier prochain, les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) deviennent obligatoires. Les banques devront donc encore veiller à ce que les candidats à l’emprunt ne consentent pas un taux d’effort moyen supérieur à 35 % (assurance comprise) et à ce que la durée des prêts ne soit pas supérieure à 25 ans (27 ans en cas d’acquisition dans le neuf notamment).

A défaut, elles pourront être sanctionnées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – le gendarme bancaire français. Ces contraintes, désormais gravées dans le marbre, ne devraient pas changer la donne : elles étaient déjà largement appliquées par les établissements depuis janvier 2021.

Les primo-accédants : les grands perdants des recommandations du HCSF

Selon les dernières statistiques d’Artémis Courtage, la part des primo-accédants parmi les emprunteurs a légèrement diminué : elle s’élevait à 40 % fin novembre 2021, contre 44 % un an auparavant. Cette baisse est liée aux recommandations imposées par le HCSF ces derniers mois.