Censure du gouvernement : Quels impacts sur la fiscalité des loueurs meublés ? 

L’annonce de la censure du gouvernement Barnier, suivie de la démission du Premier ministre, met un frein brutal aux réformes majeures portées par l’exécutif, notamment celles concernant le secteur immobilier inscrites dans le projet de loi de finances 2025.

La situation fiscale des loueurs meublés fait face à une incertitude notable. Le vote du budget 2025 est actuellement suspendu, et ce, jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement et la révision du budget, qui devra être finalisé sous 70 jours, soit mi-février 2025. En l’absence de ce nouveau budget, le budget 2024 reste en vigueur, avec les mesures fiscales applicables identiques à celles de l’année précédente.

La fiscalité pour les loueurs meublés

À ce jour, les impacts pour les loueurs meublés sont les suivants :

• Les régimes fiscaux des locations meublées longue durée ne sont pas modifiés, offrant ainsi une stabilité pour les investisseurs.
• Les locations saisonnières non classées de tourisme bénéficient toujours d’un abattement Micro-BIC de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes annuelles. Le régime BIC Réel reste inchangé.
• Les locations saisonnières classées de tourisme continuent de bénéficier d’un abattement de 50 % dans la limite de 77 700 € de recettes annuelles, avec maintien du régime BIC Réel.
• L’amortissement déduit sera réintégré au calcul de la plus-value en cas de revente en 2025, un sujet qui suscite encore des interrogations et nécessite un suivi attentif des évolutions législatives.

La réglementation pour les meublés touristiques

En matière de réglementation, des changements notables entreront en vigueur dès le 1^er janvier 2025 :

• Les meublés touristiques devront répondre aux mêmes exigences de rénovation énergétique que les autres types de locations. Les logements classés G au DPE seront interdits à la location saisonnière.
• Les mairies pourront réduire la durée de location meublée de la résidence principale à 90 jours par an (contre 120 jours actuellement) et mettre en place des quotas dans les communes avec plus de 20 % de résidences secondaires.

Enfin, les revenus locatifs de 2024 ne sont pas impactés par l’absence de validation du PLF 2025. Ils restent soumis à l’article 50-0 du Code Général des Impôts dans sa version antérieure à la loi n°2023-1322 de finances pour 2024.

Anticiper les changements à venir

« Bien que la situation actuelle génère un climat d’incertitude, les loueurs meublés peuvent s’appuyer sur la stabilité des régimes fiscaux existants jusqu’à la validation du PLF 2025. Toutefois, il est impératif d’anticiper les nouvelles mesures de rénovation énergétique et les possibles restrictions locales sur la durée de location touristique », explique Aurélien Toulouse, co-fondateur et PDG de Victor Investissements.

Le régime LMNP reste l’un des plus avantageux pour les investisseurs en location meublée, qu’il s’agisse de location longue ou courte durée. Face à l’incertitude politique et fiscale, ce régime continue d’ offrir une solution optimale pour ceux qui cherchent à maximiser leurs revenus locatifs tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable.