Que faire si le locataire d’un bien semble ne plus l’habiter ?

Le propriétaire a le droit d’engager une procédure pour résilier le bail. D’après la loi de 89, si des éléments laissent supposer que le locataire n’occupe plus les lieux, le bailleur doit tout d’abord lui adresser une mise en demeure par acte d’huissier pour justifier qu’il vit toujours dans les lieux. À défaut de réponse dans le mois suivant la mise en demeure, l’huissier va établir, à la demande et aux frais du bailleur, un « constat d’abandon du domicile », ainsi qu’un procès-verbal.

Sur la base de ce procès-verbal, le propriétaire aura alors le droit de saisir le tribunal d’instance pour que celui-ci constate la résiliation du bail et autorise le bailleur à reprendre les lieux.

S’il reste des meubles appartenant au locataire à l’intérieur du logement, l’huissier devra en faire un inventaire. Le bailleur devra ensuite les mettre dans un garde-meubles.

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