Un propriétaire a-t-il un « droit de visite » dans le bien qu’il loue ?

Gary est bailleur. Il loue une maison de famille, et il aimerait pouvoir la visiter une fois par an. Est-ce possible ?

Non, ce n’est pas possible. Beaucoup de propriétaires se posent la question, et souhaitent savoir s’ils peuvent imposer au locataire une visite annuelle, pour vérifier l’état du bien et de son entretien par exemple. Mais on rappelle que le propriétaire doit assurer à son locataire la jouissance paisible du logement. Il ne peut donc pas troubler lui-même cette jouissance ! Aucune disposition légale n’existe qui permettrait au propriétaire de contraindre son locataire à lui accorder une visite annuelle. La notice d’information qui est annexée au bail rappelle d’ailleurs que le logement loué est le domicile du locataire, et qu’il en a la jouissance exclusive. Seules certaines circonstances peuvent rendre nécessaires ces visites du propriétaire : la vente du bien, la remise en location en cas de départ du locataire…

Bien évidemment, si le bailleur obtient l’accord amiable de son locataire après le lui avoir demandé, il a tout à fait le droit de visiter le bien !

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© Emmanuelle Jaulneau