Substitution d’acquéreurs : le 2e acheteur bénéficie-t-il du délai de rétractation ?

Geoffroy vend son appartement. Le notaire l’informe qu’un autre acquéreur s’est substitué au premier. Ce nouvel acheteur bénéficie-t-il du délai de rétractation ?

Oui, c’est tout à fait possible. Nous sommes ici en face d’une situation de substitution d’acquéreur. Il y a un premier acheteur dans la promesse de vente, qui se fait ensuite remplacer par quelqu’un d’autre. L’acquéreur qui vient en seconde place bénéficie du délai de rétractation de dix jours, tant qu’il s’agit d’une personne physique ou morale non professionnelle et sil s’agit d’un bien à usage d’habitation.

Mais le vendeur bénéficie tout de même d’une certaine sécurité juridique : si l’acquéreur substitué fait jouer sa rétractation et qu’il refuse finalement d’acheter, le premier acheteur reste tout de même tenu par son engagement, puisque lui-même n’a pas utilisé sa période de rétractation.

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© Emmanuelle Jaulneau