Crédit immobilier : Taux en hausse, changer d’assurance emprunteur peut alléger la facture

Emprunter coûte plus cher qu’en début d’année, mais un prêt à taux fixe déjà signé garde ses conditions. L’assurance emprunteur reste remplaçable en cours de route, sous réserve de peser le gain réel et les garanties.

Ce qui bouge et ce qui reste figé

D’après la Banque de France, le taux moyen des nouveaux crédits à l’habitat, hors renégociations, atteint 3,32 % en août 2026 (1). Il progresse de 24 points de base depuis le début de l’année. Cette donnée provisoire s’entend hors frais et assurance. Un prêt à taux fixe déjà signé demeure inchangé et cette formule représente 99,5 % des crédits à l’habitat du mois, hors crédits relais.

L’assurance, elle, peut être remplacée. La banque exige généralement une couverture contre le décès et l’invalidité. Elle ne peut ni modifier les conditions du prêt si l’emprunteur choisit un contrat externe (2), ni refuser un contrat aux garanties équivalentes. Tout refus doit être motivé et la réponse est due sous dix jours ouvrés (3).

La loi Hamon avait ouvert une première fenêtre de douze mois, que détaille un guide consacré à l’assurance emprunteur et la loi Hamon (4). L’amendement Bourquin a ensuite permis un changement à chaque date anniversaire du contrat. La loi Lemoine du 28 février 2022 a instauré la résiliation à tout moment.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un avis le 26 mai 2026. Les banques y ont recensé 496 654 demandes de substitution en 2024, contre 198 530 en 2021, et en ont accepté environ 94 %. La part des crédits couverts par un assureur alternatif externe a progressé plus lentement, de 16 % à 17,48 % sur la même période.

L’ancienneté réduit l’avantage

Le gain tient à la différence de cotisation entre les deux contrats, additionnée sur toutes les mensualités restantes. Lorsque les deux cotisations reposent sur le capital initial, cette différence ne varie pas et seul le nombre de mois à courir diminue le gain.

Avec un calcul sur le capital restant dû, la cotisation décroît au fil des remboursements, et la différence se resserre avec elle. La base de calcul figure dans chaque offre, la relever avant toute comparaison évite d’opposer deux tarifs qui ne se mesurent pas de la même façon.

L’âge et le profil de l’emprunteur pèsent aussi dans le résultat, car un nouvel assureur les apprécie à la souscription de son contrat. Les contrats souscrits sans sélection médicale font exception. Ils ne s’appliquent que lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré, pour des prêts dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur (5).

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) doit figurer dans l’offre de prêt. Il permet de mesurer le coût exact de l’assurance et de mieux faire jouer la concurrence (6). Il chiffre la seule dépense d’assurance et ne dit rien des franchises ni des seuils d’invalidité.

Quand le prix masque une protection amoindrie

Une cotisation basse se paie parfois en garanties plus étroites. Sur ce point, l’avis du CCSF s’appuie notamment sur des relevés de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La franchise est le délai après lequel l’assureur commence à indemniser l’assuré. Elle atteint fréquemment 90 jours, surtout dans les contrats dits « Lemoine », souscrits sans sélection médicale, et peut aller jusqu’à 120 ou 180 jours. Quelques contrats imposent un délai de carence pouvant atteindre 365 jours pour la perte totale et irréversible d’autonomie, quelquefois pour l’incapacité et l’invalidité (5).

Deux risques d’interruptions à anticiper lors du transfert

Un premier risque d’interruption peut survenir lorsqu’un arrêt de travail débute après les démarches de changement, mais avant la prise d’effet du nouveau contrat. Selon les clauses du contrat, si la franchise n’est pas achevée à la date de résiliation, l’assureur d’origine peut ne pas indemniser le sinistre. L’assureur repreneur, lui, ne couvre pas nécessairement un sinistre antérieur à son contrat. Un second risque tient à certaines clauses qui mettent fin au versement des prestations dès la résiliation, au détriment d’un assuré déjà indemnisé. 

Les assureurs ont proposé d’écarter ces failles à compter du 1er septembre 2026, avec une généralisation au plus tard le 1er janvier 2027. Le CCSF a accueilli favorablement cette proposition, qui prend la forme d’un engagement des professionnels, non d’une loi. Les représentants des consommateurs et des patients craignent que des lacunes de garantie subsistent, par exemple, si le nouvel assureur applique sa propre franchise. Le premier jalon est passé : sa mise en œuvre effective reste à vérifier auprès de l’assureur concerné.

Des exclusions qui divisent

Certains contrats n’assurent pas les états pathologiques antérieurs à la souscription. Cette clause figure dans 93 contrats, selon l’ACPR, et dans 24 contrats, elle s’applique même aux emprunteurs ayant souscrit sans sélection médicale (6). La loi Lemoine interdit pourtant à l’assureur de réclamer des informations de santé pour ces contrats.

Les consultations menées dans le cadre des travaux du CCSF ont fait apparaître deux positions. Certains acteurs alternatifs, principalement mutualistes, défendent la nécessité de ces clauses d’exclusion pour maîtriser le risque de sinistralité et conserver des tarifs compétitifs, alors qu’ils disposent d’une base d’assurés moins large que les banques pour mutualiser les risques. D’autres acteurs considèrent au contraire que ces exclusions sont contraires à l’esprit de la loi Lemoine et plaident pour leur suppression, afin de garantir une réelle équivalence des garanties lors d’une substitution d’assurance. L’avis du CCSF retient cette seconde orientation, sans qu’elle fasse consensus parmi l’ensemble des acteurs.

Sur un prêt long, une différence modeste de cotisation suffit parfois à justifier la démarche. Un prêt presque soldé rapporte peu, même avec une différence marquée. Quand le nouveau contrat resserre les garanties, le gain ne compense pas forcément le risque pris. La substitution se justifie lorsque la différence cumulée sur les mois restants reste significative et que les garanties demeurent équivalentes, franchises comprises. Avant de résilier l’ancien contrat, mieux vaut obtenir la date de prise d’effet du nouveau, afin que les deux couvertures se chevauchent.

Sources : 1. Banque de France — Crédits aux particuliers, août 2026 2. Assemblée nationale — Question écrite n° 2473 sur l’assurance emprunteur 3. Assemblée nationale — Question écrite n° 34089 sur le changement d’assurance emprunteur 4. Ministère de l’Économie — Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ? 5. SwitchAssur — Assurance emprunteur et loi Hamon 6. CCSF — Avis sur l’assurance emprunteur du 26 mai 2026