Immobilier et reconfinement : Les réponses aux nouvelles questions que vous vous posez

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© adobestock

Reconfinement, couvre-feu, télétravail, visite… Les juristes de Modelo répondent aux questions que vous vous posez sur les nouvelles règles du jeu immobilier.

Les agences immobilières sont-elle ouvertes ?

Non, les agences immobilières sont fermées au public dans les territoires reconfinés  pour un mois au moins le 20 mars.

Je travaille dans une agence immobilière. Puis-je travailler en présentiel ?

Le télétravail est à privilégier. Certains collaborateurs peuvent toutefois continuer à travailler en présentiel. Ils doivent, dans ce cas, disposer d’un justificatif de déplacement professionnel pour se rendre à l’agence.

Je travaille dans une agence immobilière, puis-je me déplacer ?

Les collaborateurs peuvent se déplacer, munis d’un justificatif de déplacement professionnel établi par le responsable de l’agence. Selon la FNAIM, les commerciaux (transaction/location) peuvent continuer à prospecter, prendre des mandats, préparer les visites et aller à la rencontre des clients à domicile.

Les visites immobilières sont-elles autorisées ?

Les visites immobilières restent autorisées pour la location et l’achat/vente d’une résidence principale. La limite de déplacement de 30 km autour de son lieu de résidence ne s’applique pas dans ce cas.

Les déménagements sont-ils autorisés ?

Oui, les déménagements sont autorisés s’ils ne peuvent être différés.

Je suis dans un département soumis seulement au couvre-feu. Puis-je visiter un bien en territoire confiné* ?

Les personnes qui résident dans ces départements peuvent se rendre dans l’un des départements confinés pour visiter un bien à vendre ou à louer destiné à devenir leur résidence principale. La limite de déplacement de 30 km ne s’applique pas dans ce cas.

La même règle s’applique aux personnes résidant dans l’un des départements confinés : elles peuvent se rendre dans un département non confiné pour visiter un bien à vendre ou à louer destiné à devenir leur résidence principale. Là encore, la limite de déplacement de 30 km ne s’applique pas dans ce cas.

Dans tous les cas, il est recommandé d’appliquer strictement le protocole sanitaire pendant les visites immobilières.

* Pour mémoire, les départements concernés sont les 8 départements d’Île-de-France (Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)), les 5 départements des Hauts-de-France (Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)), l’Eure (27), la Seine-Maritime (76) et les Alpes-Maritimes (06).

Modelo est le leader de la rédaction d’actes en ligne à destination des professionnels de l’immobilier.
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