Catastrophes naturelles : Face à un refus d’assurance, une commune saisit pour la première fois le Bureau central de tarification

C’est une première depuis la création du Bureau central de tarification (BCT) en 1958. Une commune, confrontée à un refus d’assurance au titre des catastrophes naturelles, a saisi l’organisme paritaire. Faute d’assureur acceptant de couvrir seul le risque, le BCT a désigné cinq compagnies, appelées à intervenir en coassurance.

L’information figure parmi les faits marquants du rapport annuel du BCT. Elle illustre les tensions croissantes autour de l’assurabilité de certains territoires, dans un contexte de dérèglement climatique et de multiplication des risques : retrait-gonflement des argiles, inondations, submersion marine…

Le Bureau central de tarification, un organisme méconnu

Créé à l’origine pour faire respecter l’obligation d’assurance en responsabilité civile automobile, le BCT réunit des représentants des assureurs et des assurés. Il peut être saisi en cas de refus de garantie. Sa mission : examiner le dossier et fixer un tarif que l’assureur désigné est tenu d’appliquer.

Longtemps centré sur l’automobile, son champ d’intervention s’est progressivement élargi, notamment à l’habitation en 2017. Il peut également être saisi sur le volet des catastrophes naturelles, cadre dans lequel s’inscrit la saisine inédite de cette commune.

Une hausse globale, l’automobile toujours en tête

Au-delà de ce cas inédit, le rapport souligne une forte hausse des saisines. En 2025, le BCT a rendu 881 décisions, soit 11 % de plus qu’en 2024.

L’assurance automobile, mission historique de l’organisme, en concentre la majorité avec 449 décisions, en progression de 10 % — et en croissance continue depuis 2019. Ces dossiers concernent majoritairement des particuliers dont l’assureur a résilié le contrat pour des motifs tels que des accidents trop fréquents ou des infractions liées à l’alcool ou aux stupéfiants.

Les copropriétés dégradées en première ligne

L’assurance habitation, prise en charge par le BCT depuis 2017, représente quant à elle 252 décisions, en hausse de près de 30 %. Selon l’organisme, ces dossiers concernent « pour la grande majorité » des copropriétés très dégradées, dont une part importante fait l’objet d’arrêtés de mise en sécurité avec interdiction d’occupation.

Un signal de plus sur la difficulté, pour certains biens ou territoires, à trouver une couverture sur le marché classique.