DPE : Pourra-t-on bientôt relouer un logement classé G ?

Vous avez un logement classé G à remettre en location ? Malgré le vote des députés, l’interdiction de signer un nouveau bail s’applique toujours en métropole. Corinne Jolly, présidente de PAP, salue cette initiative et demande un plan de rénovation adapté aux moyens des propriétaires.

Étiquette énergétique G à coté d'une main

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L'essentiel selon MySweetimmo
  • Le 17 novembre 2026, les députés ont adopté, par 108 voix contre 102, un amendement qui supprimerait le calendrier des interdictions de louer liées au DPE. Le projet de loi est toujours en discussion.
  • En France métropolitaine, les logements classés G au DPE restent soumis à l’interdiction de louer depuis le 1er janvier 2025. La loi prévoit la même règle pour les logements F en 2028 et E en 2034.
  • Depuis le 1er janvier 2026, le nouveau calcul du DPE peut améliorer l’étiquette de certains logements sans travaux. Les propriétaires peuvent vérifier gratuitement auprès de l’Ademe si leur diagnostic peut être actualisé.
  • PAP soutient la suppression du calendrier des interdictions de louer liées au DPE. Sa présidente, Corinne Jolly, demande un plan de rénovation adapté aux moyens des propriétaires, des artisans et de l’État.

Un propriétaire peut-il remettre en location un logement classé G après le vote du 17 novembre ? En France métropolitaine, l’interdiction s’applique toujours. L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Le texte poursuit son parcours parlementaire.

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Ce que les députés ont voté

Déposé par le député RN Frédéric Falcon, l’amendement a recueilli 108 voix pour, 102 contre et 7 abstentions, malgré l’avis défavorable du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun. Il supprimerait le calendrier fondé sur les classes du DPE et retiendrait un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Retrouvez le détail du vote à l’Assemblée sur les passoires thermiques.

Le Sénat avait choisi un assouplissement en juillet. Sa version prévoyait notamment des dérogations pour les bailleurs qui avaient signé un contrat de travaux ou qui se heurtaient à certaines contraintes techniques, à un refus administratif ou à un refus de la copropriété. Les députés doivent encore se prononcer sur l’ensemble du projet de loi. Députés et sénateurs pourront ensuite chercher un accord en commission mixte paritaire.

Les dates à retenir pour les baux

En métropole, la règle instaurée par la loi Climat et résilience de 2021 s’applique aux logements classés G dont le bail est signé, renouvelé ou reconduit tacitement depuis le 1er janvier 2025. Pour les logements classés F, l’échéance prévue est le 1er janvier 2028. Pour les logements classés E, c’est le 1er janvier 2034. Pour un locataire déjà en place, la date du renouvellement ou de la reconduction du bail compte donc autant que la note du logement.

Un DPE peut changer sans travaux

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient appliqué à l’électricité dans le calcul du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, cette modification peut faire sortir environ 694 000 résidences principales des classes F et G sans travaux. Lorsqu’un DPE encore valide gagne une classe avec le nouveau calcul, le propriétaire peut télécharger gratuitement une attestation sur le site de l’Ademe. Une nouvelle baisse du coefficient, à 1,7, est déjà prévue par arrêté. Voici les logements concernés par le changement de calcul du DPE en 2027.

« Quand l’outil de mesure change en cours de route, le calendrier ne peut pas rester gravé dans le marbre », souligne Corinne Jolly, présidente de PAP.

PAP demande un nouveau plan de rénovation

PAP juge le calendrier trop difficile à tenir dans un marché locatif où l’offre manque déjà. « On savait depuis longtemps que ce calendrier n’était pas tenable. Les assouplissements successifs servaient à ne pas se dédire», ajoute Corinne Jolly.

La plateforme défend toujours la rénovation du parc. Elle demande un plan qui tienne compte du budget des propriétaires, de la disponibilité des artisans et des finances publiques : « Ce vote n’est pas un renoncement, c’est une clarification. Si l’on tient aux objectifs de rénovation, il faut maintenant un plan réaliste, pas des incantations déconnectées de nos capacités». À l’échelle d’un logement, les solutions dépendent du bâtiment. À Paris, des simulations illustrent les travaux qui pourraient améliorer le DPE sans chantier dans tout l’immeuble

Par MySweetImmo