Règlementation Achat immobilier : Vérifiez les règlements publiés au bureau de la publicité foncière, l’acte notarié peut omettre des contraintes le 16 septembre 2023
Juridique Maison fissurées par la sécheresse : 1022 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle le 8 septembre 2023
Rénovation Immobilier : Votre artisan s’est trompé sur la TVA de vos travaux? L’erreur reste à sa charge ! le 2 septembre 2023
Société Immobilier et JO Paris 2024 : La justice suspend la réquisition de logements étudiants Crous le 1 septembre 2023
Société Immobilier Paris : Jusqu’à 50 000 euros d’amendes pour les propriétaires ne respectant pas les règles Airbnb le 8 août 2023
Règlementation Immobilier : Tout savoir sur le droit de préemption et le congé au locataire le 4 août 2023
Société Immobilier et loyers impayés : Le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-squat »… sauf l’article sur l’obligation d’entretien le 27 juillet 2023
Règlementation Immobilier : Bail d’habitation et extension de l’obligation de relogement par le bailleur le 25 juillet 2023
Juridique Immobilier : Le loueur en meublé touristique peut-il louer à un gestionnaire qui sous-loue aux touristes? le 2 juillet 2023
Politique Immobilier : Le Parlement prolonge le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% le 29 juin 2023
Règlementation Immobilier : Un copropriétaire ne peut pas toujours saisir la justice en cas de malfaçons ou d’erreurs de construction le 18 juin 2023
Juridique Crise de l’immobilier : La FNAIM propose de créer un contrat de vente en l’état futur de rénovation énergétique le 17 juin 2023
Politique Immobilier : La loi Kasbarian contre les squats et les loyers impayés est définitivement adoptée au Parlement le 15 juin 2023
Juridique Immobilier : Votre notaire vous doit des conseils même après la signature du compromis le 11 juin 2023
C'est la loi Immobilier : Avez-vous droit à une indemnité pour perte de revenus locatif en cas d’expropriation ? le 11 juin 2023 Juridique
C'est la loi Immobilier : La seule forme de la toiture peut créer une servitude chez le voisin le 4 juin 2023 Juridique