Juridique / Le coup de fil du droit

Un conjoint de pacs doit-il donner son accord à la vente d’un bien ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 26 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il refuser un locataire parce qu’il a deux chats ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 25 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Compromis de vente : quand peut-il y avoir un allongement du délai de rétractation ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 24 septembre 2019

Acheter/Vendre / Le coup de fil du droit

Peut-on vendre à un acquéreur présenté par une agence, après avoir dénoncé le mandat de vente ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 23 septembre 2019

Juridique / Le coup de fil du droit

J’ai un litige avec le bailleur d’une location saisonnière… Comment le résoudre ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 20 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Faut-il prendre en compte la loggia dans le calcul de la surface d’un bien ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 19 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il cumuler une caution et une assurance loyer impayé ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 18 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Comment se passe le rachat de parts ou de biens entre ex-associés d’une SCI ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 17 septembre 2019

Juridique / Le coup de fil du droit

Un locataire fume des substances illicites… que peut faire le bailleur ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 16 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Le propriétaire peut-il imposer une date pour l’état des lieux ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 13 août 2019

Le coup de fil du droit

Propriétaire, locataire… qui paye en cas de cambriolage ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 12 août 2019

conseils & astuces / Le coup de fil du droit

Substitution d’acquéreurs : le 2e acheteur bénéficie-t-il du délai de rétractation ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 2 août 2019

Le coup de fil du droit

Une agence peut-elle exiger la totalité du loyer avant une location saisonnière ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 1 août 2019

Le coup de fil du droit

Bail commercial : qu’est-ce que la clause de garantie contre les impayés de loyer ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 31 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Une piscine semi-enterrée est-elle soumise aux obligations de sécurité ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 30 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Paris : un ascenseur peut-il justifier d’un complément de loyer ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 29 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Les baux gérés par une SCI ont-ils toujours une durée de six ans ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 26 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Un propriétaire a-t-il un « droit de visite » dans le bien qu’il loue ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 25 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 24 juillet 2019

Le coup de fil du droit

La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d’un terrain ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 23 juillet 2019