Le coup de fil du droit - page 4

Peut-on vendre à un acquéreur présenté par une agence, après avoir dénoncé le mandat de vente ?

J’ai un litige avec le bailleur d’une location saisonnière… Comment le résoudre ?

Faut-il prendre en compte la loggia dans le calcul de la surface d’un bien ?

Un bailleur peut-il cumuler une caution et une assurance loyer impayé ?

Comment se passe le rachat de parts ou de biens entre ex-associés d’une SCI ?

Un locataire fume des substances illicites… que peut faire le bailleur ?

Le propriétaire peut-il imposer une date pour l’état des lieux ?

Propriétaire, locataire… qui paye en cas de cambriolage ?

Substitution d’acquéreurs : le 2e acheteur bénéficie-t-il du délai de rétractation ?

Une agence peut-elle exiger la totalité du loyer avant une location saisonnière ?

Bail commercial : qu’est-ce que la clause de garantie contre les impayés de loyer ?

Une piscine semi-enterrée est-elle soumise aux obligations de sécurité ?

Paris : un ascenseur peut-il justifier d’un complément de loyer ?

Les baux gérés par une SCI ont-ils toujours une durée de six ans ?

Un propriétaire a-t-il un « droit de visite » dans le bien qu’il loue ?

Qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d’un terrain ?

Faut-il continuer à payer les charges d’un ascenseur en panne ?

Le locataire est-il redevable du loyer jusqu’à la fin de son préavis ?

Encadrement des loyers : peut-on dépasser le plafond de référence majorée ?

Le locataire d’un meublé a-t-il le droit de remplacer des meubles ?