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Accueil > Tous les articles de Dorothee de Saintloup, juriste, Modelo

Dorothee de Saintloup, juriste, Modelo

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Immeubles mixtes : Des règles clarifiées pour le DPE et l’audit énergétique

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Achat immobilier et droit de rétractation : Quel est le point de départ du délai SRU ?

le 25 février 2025
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Agents immobiliers : Êtes-vous en conformité avec la réglementation ?

le 10 février 2025
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Professionnels de l’immobilier : Ce qui change au 1er janvier 2025

le 30 décembre 2024
Juridique / Règlementation

Assouplissement du permis d’aménager : La commercialisation des lots par tranches est enfin possible !

le 23 décembre 2024
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Immobilier et loi airbnb : Les impacts de la nouvelle loi relative aux meublés de tourisme

le 20 novembre 2024
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Vente immobilière : Les documents complémentaires au dossier de diagnostic (DDT)

le 30 juillet 2024
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Vente immobilière : Le contenu du dossier de diagnostic technique (DDT)

le 16 juillet 2024
Juridique / Règlementation

Vente immobilière : Qui peut bénéficier d’une exonération de la garantie des vices cachés ?

le 1 mai 2024
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Immobilier : Des nouveautés dans les promesses de vente depuis le 31 mars

le 16 avril 2024
Juridique / Règlementation

Immobilier : Taxe, redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que prévoir pour le jour de la vente de l’immeuble ?

le 2 avril 2024
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Immobilier : L’encadrement de la mise en location à usage d’habitation

le 5 mars 2024
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Immobilier : L’étendue du devoir de conseil des professionnels de l’immobilier

le 27 février 2024
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Cession de bail : Qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?

le 10 février 2024
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Immobilier et bail d’habitation : Mentionner l’adresse du logement peut suffire à bénéficier du préavis réduit

le 24 janvier 2024
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Immobilier : Définition du congé avec offre de renouvellement de bail commercial

le 22 janvier 2024
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Immobilier : Taux, compromis de vente, PPT, DPE… Tout savoir sur les nouveautés 2024

le 14 janvier 2024
Juridique / Urbanisme

Immobilier : Nouvelle attestation Retrait Gonflement des Argiles (RGA) obligatoire

le 2 janvier 2024
Juridique / Louer

Immobilier : État des lieux d’entrée, TOUS les locaux donnés à bail doivent être mentionnés

le 2 janvier 2024
Juridique / Règlementation

Immobilier : Le certificat de carrière devient-il obligatoire en cas de vente ?

le 26 décembre 2023
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Le coup de Fil du Droit
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  • 25 Aug
    Agents immobiliers : « Ne payez que les annonces que vous diffusez », Jonathan Le Corronc-Clady et Didier Bertrand (FNAIM Région Sud)
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    « Demain, les agents immobiliers vont manager des intelligences métiers », Guillaume Girard (Septeo Proptech)
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