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Le coup de fil du droit - page 7
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Travaux : comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Les loueurs en meublé doivent-ils payer la cotisation foncière des entreprises ?
Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur d’un appartement ?
Un étudiant qui loue un appartement à ses grands-parents a-t-il le droit au versement des APL ?
Peut-on rompre son engagement en tant que caution ?
Faut-il déclarer le changement d’un locataire d’un bien loué en Pinel ?
Que faire en cas d’écart entre la surface réelle et ce que dit le bail ?
Comment demander l’alignement individuel de sa propriété ?
Un propriétaire doit-il faire installer une boîte aux lettres ?
Comment nos revenus Airbnb sont-ils imposés ?
Quelles sont les spécificités des baux signés via une SCI ?
Que faut-il savoir avant de vendre un bien déjà loué ?
Comment se répartissent les charges en cas d’indivision ?
Qu’est-ce que le droit de préemption des municipalités ?
Quelles pièces doivent être meublées dans un logement… « meublé » ?
Quels sont les diagnostics nécessaires à la vente d’un garage ?
À qui doit être adressé le procès verbal d’une assemblée générale de copropriété ?
Nu-propriétaire, usufruitier… Qui paye les travaux ?
Que faut-il respecter avant de vendre sa place de parking ?
Comment bénéficier du nouveau dispositif Denormandie ?
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