Le coup de fil du droit

Nu-propriétaire ou usufruitier : qui paye la taxe foncière ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 15 janvier 2020

Le coup de fil du droit

Véfa : y a-t-il des indemnités en cas de retard de livraison ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 13 janvier 2020

Le coup de fil du droit

Est-ce au propriétaire de prendre à sa charge la réfection des peintures ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 10 janvier 2020

Le coup de fil du droit

Vente d’un bien loué : quelles conséquences pour le locataire ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 8 janvier 2020

Le coup de fil du droit

Une agence peut-elle facturer l’envoi de quittances de loyer ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 6 janvier 2020

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il exiger un chèque pour « réserver » un logement ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 23 décembre 2019

Le coup de fil du droit

Héritage : tous les indivisaires doivent avoir accès au bien

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 20 décembre 2019

Le coup de fil du droit / Louer

Le locataire doit-il assister à l’état des lieux de sortie ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 18 décembre 2019

Le coup de fil du droit

Un locataire à qui on donne congé doit-il payer le loyer jusqu’à la fin ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 6 décembre 2019

Le coup de fil du droit

Le dépôt de garantie d’un logement meublé est il plafonné ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 4 décembre 2019

Le coup de fil du droit

Quels recours pour le locataire dont le logement est très humide ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 2 décembre 2019

Le coup de fil du droit

Que se passe-t-il pour le bail en cas de décès du locataire ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 29 novembre 2019

Le coup de fil du droit

Un syndic doit-il ouvrir un compte bancaire séparé ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 27 novembre 2019

Le coup de fil du droit

Peut-on passer outre le refus de vendre d’un indivisaire ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 25 novembre 2019

Le coup de fil du droit

Les honoraires d’agence sont-ils plafonnés pour les baux commerciaux ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 1 novembre 2019

Le coup de fil du droit

Droit de préemption : le locataire d’un bail commercial doit-il payer les frais d’agence ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 31 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Le locataire qui donne congé doit-il payer jusqu’à la fin du préavis ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 30 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Peut-on contester la clause d’inaliénabilité d’un bien ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 29 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Le vendeur doit-il donner la priorité à la première offre qu’il reçoit ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 28 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un locataire ne s’était pas rendu compte que le chauffage ne fonctionnait pas… que faire ?

Par Emmanuelle Jaulneau, SVP le 25 octobre 2019